Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 modifié relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.