L'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° Le d de l'article 1er est ainsi modifié :
Les mots : « et les ouvrages imprimés dont les expéditions sont nécessaires pour leur adaptation, » sont supprimés ;
2° Après le d de l'article 1er, il est ajouté un eainsi rédigé :
« e) Les ouvrages imprimés nécessaires à leur adaptation en format accessible aux membres des institutions ou des associations agréées. »