Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


« - l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; ».