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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 août 2017 portant modification de l'agrément d'un éco-organisme pour la filière des emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages en application des articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (suite au changement de dénomination sociale de la société Eco-Emballages))


Il est pris acte du changement de dénomination de la société Eco-Emballages SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 388 380 073, en « SREP SA », agréée pour la période 2018-2022 par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, pour assurer les missions prévues aux articles L. 541-10, et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2016 susvisé, et modifié par l'arrêté du 13 avril 2017 susvisé.