ANNEXE I
MODÈLE DE REGISTRE MENTIONNÉ À L'ARTICLE R. 2351-3 DU CODE DE LA DÉFENSE
|
NOM, PRÉNOM de l'acquéreur Date et lieu de naissance Adresse |
TYPE ET NUMÉRO du document d'identité officiel de l'acquéreur |
DESCRIPTION précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et la quantité |
UTILISATION prévue de la substance ou du mélange |
DATE ET LIEU de la transaction |
MODE de paiement de la transaction |
SIGNATURE |