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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 août 2017 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service)


Conformément à l'article 2-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, les chefs de service énumérés à l'article 3 ci-après sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations de signature qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils mettent en œuvre les règles et les instructions propres à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail en vigueur à la Caisse des dépôts et consignations.
Chaque chef de service nomme un (ou plusieurs) assistant(s) de prévention selon l'organisation des directions et, le cas échéant pour certains services en région, son suppléant, qui constitue le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Il conseille le chef de service auprès duquel il est placé et sous l'autorité duquel il exerce ses fonctions. Il l'assiste et le conseille dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité au travail. Pour le cas des directions régionales, un assistant de prévention coordinateur au siège de la direction régionale assurera l'animation des assistants de prévention des sites de la direction régionale concernée.
Un assistant de prévention commun à plusieurs services implantés sur le même site ou un même secteur géographique peut être désigné conjointement par les chefs de service concernés, après avis de la secrétaire générale et du directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations.
Par ailleurs, la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts nomment conjointement un conseiller de prévention pour l'établissement public qui assure, sous leur autorité, une mission de coordination.
Enfin, un conseiller de prévention Ile-de-France est désigné par la secrétaire générale et le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations pour assurer la coordination des assistantes de prévention d'Ile-de-France, et un conseiller de prévention directions régionales par le directeur du réseau et des territoires pour la coordination des assistants de prévention des directions régionales.