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Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


1. Formations des officiers :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Centre des hautes études du ministère de l'Intérieur (CHEMI).

4

2


2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies)

5

1

Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ ; Rosny-sous-Bois)

4

1

Diplôme universitaire Analyse des risques et menaces contemporaines, option analyse criminelle opérationnelle (ACO - ANACRIM)

3

1

Formation de l'enseignement supérieur validant deux semestres de la licence ou équivalent, dont diplômes universitaires (DU) (tous domaines) (hors formations de l'enseignement militaire supérieur).

2

1


b) Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / (Cellule nationale de formation au secourisme)

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité)

5

1


c) Sécurité publique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel.

3

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1


d) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR (*)

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

Stage d'opérateur de conduite de drones

4

1

(*) Evolution vers un emploi IFR.


3. Formations des sous-officiers :
a) Administration :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel.

4

2


b) Finances :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

3

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière.

4

2


c) Restauration, hôtellerie et loisirs :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité restauration collective.

3

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective.

4

2


d) Infrastructure :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

3

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières.

4

2


4. Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION

DURÉE DU LIEN
au service
(années)

COEFFICIENT
multiplicateur

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

3

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie.

4

2

Brevet élémentaire de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

3

2

Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés.

4

2

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC)

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3

Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

2

1

Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

2

1