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Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE IV
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA MARINE NATIONALE


1. Formation des officiers :
a) Management :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation en langues rares (chinois, russe, arabe).
6
1

Ecoles de niveau II militaires :
- Ecole des systèmes de combat et armes navales (ESCAN) ;
- Ecole supérieure des fusiliers commandos (ESFC) ;
- Ecole de guerre des mines (EGM) ;
- Ecole des missiliers sous-marins (ECOMISSM) ;
- Ecole de l'aéronautique navale (ingénieur aéronautique) ;
- Cours de génie atomique option réacteur ;
- Cours d'ingénieur de quart de bâtiment à propulsion nucléaire ;
- Cours de génie atomique option armement.
4
2

Ecoles civiles d'ingénieur (ECING) et supérieures (ECOSUP).
4
2

Formations SSI et Cyber (formations militaires et civiles) :
- BESSI ;
- Master spécialisé opérations de cyber défense et gestion de crise ;
- Ecoles d'ingénieur spécialisées SSI.
6
1

Ecole océanographique de Monterey Naval Post Graduate School.
6
1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des ingénieurs de quart.
2
1

Brevet atomicien (BATOM) au profit des futurs commandants et commandants en second de bâtiment.
1
1


b) Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet de pilote militaire de premier degré (avion ou hélicoptère) de l'aéronautique navale et formation « Whiting Field » (officiers en cursus « Full US »)
5
4

Brevet de pilote d'avion (B-PILA2) ou d'hélicoptère du deuxième degré (B-HELI2) de l'aéronautique navale.
10
3

Formations aéronautiques militaires qualifiantes :
- Cours de réorientation multimoteurs à l'école d'aviation de transport d'Avord ;
- Cours de réorientation hélicoptère à l'école de l'aviation légère de l'armée de terre ;
- Stages qualification de type Falcon 10 et 50 ;
- Formation d'adaptation coordinateur tactique d'hélicoptère NH 90 ;
- Stages qualification de type NH 90.
5
3

Formations aéronautiques civiles qualifiantes :
- Flight instructor (FI) ;
- Type Rating Examinator (TRE).
3
3

Formation théorique du certificat de tactique aéronautique (au CEFAé) - (C-TACAE).
5
3

Formation théorique du certificat contrôleur des opérations aériennes (au CEFAé) (C-COA).
3
1

Stage de qualification supérieure pour officiers contrôleurs de la circulation aérienne.
3
1

Brevet d'officier contrôleur de défense aérienne maritime (B-OCDAM).
4
1


c) Opérations en milieu maritime :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de guerre des mines.
4
1

Stage du certificat d'aptitude au quart passerelle.
3
1


d) Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation pour la maintenance et/ou l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1

Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).
2
1

Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).
2
1


e) Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation chef de groupe des officiers SECUR.
4
1


2. Formation commune officiers - officiers mariniers :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage du certificat de nageur de combat.
3
1

Plongeur de bord.
2
1

Certificat de pilote de port du 1er degré.
2
1

Certificat de pilote de port du 2e degré.
4
1

Stage d'opérateur de conduite de drones
4
1

Certificat d'instructeur en techniques d'optimisation du potentiel (C INSTRUCTOP).
2
1


3. Formations des officiers mariniers :
3.1. Règles générales :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formations professionnelles de 1er niveau et formations donnant le brevet d'aptitude technique (BAT).
2
1

Formations professionnelles de 2e niveau et formations donnant le brevet supérieur (BS) ou le brevet supérieur technique (BST) sur titre.
4
1

Formations professionnelles de 3e niveau et certificats supérieurs (CSUP).
4
1

Stage de technicien-opérateur pour la maintenance élémentaire et l'exploitation des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
2
1

Stage de chef d'équipe pour l'intervention technique et la conduite des systèmes (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1

Stage d'expert système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1

Stage de formateur système (armes et senseur, système de combat, plate-forme).
4
1


3.2. Cas particuliers :
Les formations dont la liste suit font exception aux règles générales énoncées ci-dessus.
a) Formation initiale :
Management :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Ecole de maistrance.
4
1


b) Niveau brevet d'aptitude technique :
Communication et culture :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de reporter d'images.
2
1


Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Formation de spécialiste de 1er niveau en cynotechnie (C OPECYN).
3
1

Formation de spécialiste de 2e niveau en cynotechnie (C CEQUIPCYN).
3
1

Formation de spécialiste de troisième niveau (C CGROUPCYN)
3
1

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs (M CYNEXPLO).
4
1

Formation d'adaptation cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants (M CYNSTUP).
4
1

Stage de conducteur poids lourd (M CONDUCPL), de transport en commun (M CONDUCTC), de super poids lourd (M CONDUCSPL).
3
2

Formation au saut opérationnel à grande hauteur (C CHUTOPER).
3
1


Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord des avions de patrouille et avions de surveillance maritime (C CM).
4
1

Stage sauveteur plongeur hélicoptère spécialisé marine (C PLONGHELI).
4
1

Stage dépanneur en ligne Rafale.
2
1

Stage dépanneur en ligne NH90.
2
1

Stage dépanneur en ligne Atlantique ATL 2.
2
1

Stage dépanneur en ligne Hawkeye.
2
1

Stage d'opérateur multisenseurs du Caïman.
2
1

Certificat préparateur et animateur de missions sur simulateurs de vol Rafale ou Caïman.
4
1

Stage d'opérateur de maintenance UAV.
4
1

Cours du certificat de directeur de pont d'envol.
3
1

Stage dépanneur en ligne Dauphin / Panther.
2
1

Stage dépanneur en ligne LYNX.
2
1

Stage dépanneur en ligne F50.
2
1

Analyste en guerre acoustique (C ANACINT).
2
1

Stage de moniteur parachutiste (C MONITPARA).
3
1

Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).
3
1

Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 1.
2
2

Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 2.
3
2

Formation en contrôle non destructif (CND) qualifiante COFREND-COSAC de niveau 3.
3
3


Opérations en milieu aéromaritime :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Brevet d'aptitude technique météorologiste (BAT METOC).
6
2


Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Equipier feux de navire.
2
1

Equipier feux de forêt.
2
1

Certificat formateur de conducteur tout terrain (C COD3).
2
2

Mention d'équipier groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (M IMP2).
2
1

Certificat de chef d'unité groupe de recherche et intervention en milieu périlleux (C IMP3).
3
2

Mention de nageur sauveteur côtier (M SAV2).
2
1

Certificat de chef de bord sauveteur côtier (C SAV3).
3
2

Mention de conseiller technique cynotechnique (M CYN3).
3
2

Mention de chef d'équipe dépollution (M DEPOL2).
2
1

Mention de chef de point de pénétration feux de navire (M FDN2).
2
1

Mention de chef d'unité sauvetage - déblaiement (M SDE2).
2
1

Mention de pompier d'aérodrome (M SSIS1).
3
2

Mention de chef de manœuvre pompier d'aérodrome (M SSIS2).
3
2

Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de premier niveau.
2
1

Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de deuxième niveau.
2
2

Service sécurité incendie et assistance à personne (SSIAP) de troisième niveau.
3
2

Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (PAE FF).
2
1


Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de diéséliste supérieur (C.DIESELSUP1).
4
2


Renseignement :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'analyste traitant du premier niveau.
2
1


c) Niveau brevet supérieur :
Ressources humaines :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de conseiller pédagogique (C CPEDAG).
2
1


Prévention et gestion des risques :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat de technicien de dosimétrie photographique.
2
1

Chef d'agrès marin-pompier (CHEFAGRES).
4
1

Exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière groupe lourd (BEPECASERGL).
4
1

Formation à la maintenance véhicule incendie VMA (véhicule mousse sur aéroport) 105/108/VIRP/ BLOC POMPE.
2
1

Conseiller technique risques chimiques et biologiques (RCH 4)
4
2

Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
4
2

Mention de chef de groupe feux de forêt (M FDF3).
2
2

Mention de chef de colonne feux de forêt (M FDF4).
3
2

Mention de chef de groupe feux de navire (M FDN3).
3
2

Chef de chantier dépollution (C DEPOL3).
3
2

Certificat de chef de section sauvetage - déblaiement (C SDE3).
3
2


Soutien opérationnel :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

CMD DIVER (intervention sur munitions et explosifs conventionnels et neutralisation des munitions sous-marines IMEC-Neutra).
2
1


Systèmes d'information et de communication :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat d'administrateur systèmes et réseaux d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie.
3
1

Stage de mise en œuvre et de maintenance élémentaire d'un AEROSTAT.
2
1

Stage de mise en œuvre et de maintenance supérieure d'un AEROSTAT.
2
1

Stage de maintenance des équipements de télécommunications (C TELECOM).
4
1

Stage de maintenance des systèmes de transmissions par satellite (C SITS).
4
1

Stage d'expert en cybersécurité (C CYBERSECURITE)
5
2

Stage de concepteur analyste programmeur de systèmes d'information (C CAPSI)
4
1


Opérations en milieu maritime :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de maître de central sur sous-marin (C CENTRA).
3
1

Stage de mécanicien discrétion acoustique sur SNLE type Triomphant (C DISACOUTRI).
2
1

Spécialiste de génie sous-marin.
2
1

Chef de raid sur embarcation rapide commando (RAID ERC).
2
1

Stage d'instrumentiste propulsion de porte-avions nucléaire (PAN) (C INSPROPAN).
2
1


Renseignement :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat d'analyste traitant du deuxième niveau.
4
1


d) Niveau Brevet de maîtrise :
Ressources humaines :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Spécialiste en finances publiques et en comptabilité générale (COMPTAFIN).
2
1

Spécialiste en organisation de la production alimentaire et en maîtrise des risques sanitaires (GESPRODUC).
2
1

Directeur délégué d'organisme de restauration, d'hébergement et de loisirs (DDORHL)
2
1

Formation en ingénierie de compétences (CSUP INGECOMP).
3
1

Certificat de maître d'entraînement physique, militaire et sportif (C MAITEPS).
2
1


Opérations en milieu maritime :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Certificat supérieur d'atomicien.
5
1

Stage chef de quart propulsion des sous-marins nucléaires d'attaque.
5
1

Stage d'instrumentiste chaufferie.
3
1

Stage de matériel de sécurité plongée sur SNLE type Triomphant (C SECPLOTRI).
3
1

Cours de chimiste nucléaire.
2
1

Stage d'instrumentiste de porte-avions nucléaire (PAN) - (transfert des forces sous-marines).
3
1

Stage de plongée par système.
3
1

Certificat supérieur d'hydrographe.
2
1

Assistant maritime interface contrôle officier.
3
1

Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM) - branche conduite d'essais
4
1

Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM) - branche radar
4
1

Certificat de qualification de bâtiment d'essai et de mesures (BEM) - branche télémesure
4
1


Opérations en milieu aéronautique :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN
au service
(années)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage d'officier de prévention nucléaire adjoint ASMPA (OPNA) (C ARMAERONUC)
2
1


Opérations en milieu terrestre :


INTITULÉ DE LA FORMATION
DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(ANNÉES)
COEFFICIENT
multiplicateur

Stage de spécialiste en protection des forces maritimes (C PROFOR).
4
1