Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

L'arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2017 date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.