Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur)


L'annexe du même arrêté est complétée par neuf alinéas ainsi rédigés :
« Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 à l'occasion des réorganisations des services suivants :
« Plate-forme Chorus de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
« Bureau du personnel civil de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
« Bureau soutien militaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
« Service des affaires immobilières de la préfecture de police ;
« Service des affaires juridiques et du contentieux de la préfecture de police ;
« Direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police ;
« Direction des ressources humaines de la préfecture de police ;
« Direction des finances, de la commande publique et de la performance de la préfecture de police. ».