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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2015 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)


L'arrêté du 1er septembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « et recensé sur le site www.rncp.cncp.gouv.fr » sont remplacés par les mots : « inscrit et recensé au répertoire national des certifications professionnelles » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale) prévu à l'article 7-II du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité “traitement automatisé de l'information - programmeur”, doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 du présent arrêté. »