Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.