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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à MM. Bruno Priou et Pierre Roux, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à MM. Eric Damaret et Frédéric Gallois, attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission et états de frais.