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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2017 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à Mme Brigitte Rabin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Arnaud Degorre, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.