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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :


1. Mme Sophie REYNES, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
2. M. Nicolas AUDEGUIS, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
3. Mme Stéphanie RENAUD, administratrice civile, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la qualité de vie au travail de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
4. Mme Claudine FAGOUR, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail ;
5. M. Christian GARNIER, agent contractuel de catégorie A, et Mme Hélène LANASPEZE, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer les ordres de missions et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de la mission de modernisation du SIRH ministériel de la sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail.
6. M. Stéphane VANOLI, administrateur civil, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels ;
7. Mme Anne JEAN et Mme Lise PAPIN, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires de la sous-direction des parcours professionnels ;
8. Mme Cirila JOND-NECAND, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles ;
9. Mme Bouchra ERROUIF, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnels ;
10. M. Laurent JUGEAU, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale ;
11. Mme Dolly CHRISTANVAL, attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des agents non titulaires relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
12. M. Stéphane BUREAU, attaché principal d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
13. Mme Christiane LINON, attachée d'administration, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général.