Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2017 relatif à l'autorisation de port d'arme pour les lieutenants de louveterie)
Les préfets et les directeurs départementaux en charge des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.