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Article 22 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 22 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à compter du 1er septembre 2017 à M. Sébastien MARIA, administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion.