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Article 14 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 14 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à compter du 1er juillet 2017 à M. Michel BIBAL, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois.