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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Syndicat de l'architecture (Syndarch) ;
- Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).