Après la ligne relative au CT BdD Evreux à l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 9 septembre 2011 susvisé, il est créé une ligne relative au CT BdD Gap rédigée ainsi qu'il suit :
COMITÉ TECHNIQUE DE BASE DE DÉFENSE |
NOMBRE DE SI Ѐ GES DE REPRÉSENTANTS du personnel |
MODE DE SCRUTIN |
|
---|---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
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CT BdD Gap |
3 |
3 |
Sigle |