Après le tableau C de l'annexe, sont ajoutés les tableaux suivants :
« TABLEAU D
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'INSTRUCTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Aix-en-Provence.
Bastia.
Evry.
Fort-de-France.
Grenoble.
Montpellier.
Nancy.
Nantes.
Pointe-à-Pitre.
Pontoise.
Rennes.
Strasbourg.
Toulouse.
« TABLEAU E
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Angers.
Béthune.
Bordeaux.
Créteil.
Evry.
Nantes.
Meaux.
Melun.
Saint-Etienne.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
« TABLEAU F
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DE L'APPLICATION DES PEINES DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Aix-en-Provence.
Bordeaux.
Caen.
Clermont-Ferrand.
Lille.
Lyon.
Nancy.
Nanterre.
Nantes.
Marseille.
Melun.
Montpellier.
Pontoise.
Rennes.
Toulouse.
Versailles.
« TABLEAU G
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DU SERVICE D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Aix-en-Provence.
Angers.
Béthune.
Caen.
Grasse.
Grenoble.
Metz.
Montpellier.
Mulhouse.
Nantes.
Nice.
Paris.
Pontoise.
Rouen.
Strasbourg.
Toulouse.
Versailles.
« TABLEAU H
EMPLOIS DE PREMIER VICE-PRÉSIDENT CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Lyon.
Meaux. »