Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon)
Dans le tableau B de l'annexe, après le mot : « Grenoble » sont insérés les mots : « La Rochelle ».