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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2017 fixant diverses dispositions relatives à la composition des jurys d'examens professionnels d'avancement de grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


L'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 10, après le mot : « représentant » est ajouté le mot : « président » ;
2° Après le cinquième alinéa du même article, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :


« - cinq membres du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale représentant les directions actives de la police nationale ; » ;
« - un représentant de la préfecture de police issu du corps de conception et de direction ou du corps de commandement de la police nationale ; » ;


3° Les cinquième et sixième alinéas de l'article 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« - le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, président ; » ;
« - le secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris ou son représentant ; » ;


4° Les septième et huitième alinéas du même article sont supprimés ;
5° Le dixième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :


« - le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant ; » ;


6° A l'article 12, les mots : « secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur » et les mots : « services administratifs et techniques de la police » sont remplacés par les mots « secrétariats généraux pour l'administration de la police ».