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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports)


Aux articles D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 du code des transports, la ligne :
«


D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7 à D. 5442-9

Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014


»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«


D. 5442-1-1, D. 5442-1-2 et D. 5442-7

Résultant du décret n° 2014-1419

D. 5442-8

Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017

D. 5442-9

Résultant du décret n° 2014-1419


»