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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports)


Le décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est ainsi rédigé :


« Art. 2.-Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017. » ;


2° Dans l'annexe, la troisième ligne du tableau (navires à passagers) est supprimée.