Article 5 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2017.