Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2017 portant création de l'Institut supérieur couleur, image, design (ISCID) et changement de dénomination de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel (ESAV) au sein de l'université Toulouse-II)
Au 29° de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« d) Institut supérieur couleur, image, design (ISCID). ».