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Article 2 AUTONOME (Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (protocole))

Article 2 AUTONOME (Décision du 23 août 2017 portant délégation de signature (protocole))


Délégation est donnée à M. Paul Romanovitch, chargé de mission, cadre contractuel (catégorie A), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.