Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1299 du 22 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la restauration du monument de reconnaissance à la France à Belgrade (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 25 avril 2017 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la restauration du monument de reconnaissance à la France à Belgrade (ensemble une annexe), signé à Belgrade le 25 avril 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.