ANNEXE
OBJECTIF |
INDICATEUR |
VERSEMENTS 2018 (base résultats 2017) |
VERSEMENTS 2019 (base résultats 2018) |
VERSEMENTS 2020 (base résultats 2019) |
PONDÉRATION du montant maximal |
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1 |
Satisfaction des bénéficiaires |
Enquête de satisfaction |
Pour au moins cinq des sept critères de l'enquête de satisfaction, sur le travail de l'année considérée, obtention d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20 |
10 % |
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2 |
Respect des coûts des opérations |
Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants du fait de l'APIJ (en ce compris ses cocontractants) |
Lors de l'année considérée : ≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire. |
10 % |
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3 |
Fiabilisation des prévisions de CP |
Prévision des dépenses |
La différence entre la prévision de novembre (n-1) de dépenses et la consommation réelle de l'année considérée ne doit pas être supérieure à 7,5 % |
10 % |
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4 |
Qualité |
Suivi de la garantie de parfait achèvement (GPA) |
Pour l'ensemble des opérations, plus de 85 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois. |
Pour l'ensemble des opérations, plus de 90 % des défauts relevant de la GPA levés dans un délai de 1 mois. |
10 % |
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5 |
Maîtriser les délais moyens de paiement dans le cadre de la mise en place d'un SFACT |
Délais moyens de paiement |
28 jours |
25 jours |
20 jours |
10 % |
6 |
Maîtrise juridique des opérations |
Contentieux relatifs à la commande publique |
Absence de recours ou de référé perdu au cours de l'année considérée |
10 % |
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7 |
Respect des délais des opérations |
Nombre d'opérations en phase opérationnelle accusant au cours de l'exercice considéré un retard de 6 mois ou plus du fait de l'APIJ par rapport à l'engagement initial au CA de date de remise des clefs. Une opération ayant un retard en année n n'est pas re-comptabilisée en retard les années suivantes (sauf si un nouveau retard > 6 mois en cumulé est pris) pour mesurer la performance de chaque année |
≤ 1 en judiciaire et ≤ 1 en pénitentiaire |
10 % |
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8 |
Schéma directeur des SI |
Déploiement des moyens informatiques adaptés |
Sortie RPVJ, interface EDIFLEX CHORUS, expérimentation BIM |
Déploiement des bases de données et maquettes numériques (BIM) |
Interfaces logiciel RH et plate-forme DGFIP pour la dématérialisation du bulletin de paie |
10 % |
9 |
Promouvoir l'activité de l'APIJ et de l'EPPJP |
Diffusion des rapports d'activité |
Avant le 1er juillet de l'année considérée |
10 % |
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10 |
Apurement des quitus |
Opérations « quitussées » |
Quitus passé en CA pour ≥ 75 % des opérations éligibles |
Quitus passé en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles de l'année considérée |
10 % |