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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer)


Le présent arrêté est applicable :


- à Mayotte, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises ;
- en Nouvelle-Calédonie, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
- à la Polynésie française, aux gens de mer mentionnés au I de l'article 29 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation.