Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer)
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.