Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 approuvant l'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et le règlement financier dudit complexe et modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination)

L'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Beaune ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Quetigny-Plombières ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontaines Sud-Bourgogne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Morvan ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mâcon-Davayé ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Tournus ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nevers - Cosne - Plagny ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Velet ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles des Terres de l'Yonne ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Barotte - Haute Côte-d'Or ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mamirolle ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Besançon ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Poligny ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montmorot ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vesoul ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lons-le-Saunier - Mancy ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Valdoie ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :

- un représentant de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) - Eduter ;
- un représentant des deux rectorats de Bourgogne et Franche-Comté, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) ;
- un représentant d'EMFOR Bourgogne-Franche-Comté ;

3° Un représentant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

- le chef du service régional de la formation et du développement de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne-Franche-Comté. »