Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2017 approuvant l'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et le règlement financier dudit complexe et modifiant l'arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination)

L'avenant n° 3 à la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne », conclu le 11 juillet 2017, et le règlement financier du complexe, conclu le 12 juillet 2017, sont approuvés.