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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)


Après l'article 50 du même arrêté, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé :


« Art. 50-1.-Le département des infrastructures techniques comprend trois bureaux :
« 1. Le bureau de la coopération ;
« 2. Le bureau des investissements ;
« 3. Le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique. »