Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.