Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

L'article 31 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est complété par un 8 ainsi rédigé :
« 8. Instruit les déclarations prévues à l'article L. 2332-6 du code de la défense. »