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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.