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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 août 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Principauté d'Andorre et du consul général de France à Madrid)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.