Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant de la prime spécifique d'habilitation attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.