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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)


Au g de l'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 susvisé, les mots : « visées au I de l'article 258 B du code général des impôts » sont supprimés.