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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)


Le III de l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-Sans préjudice des compétences des services à compétence nationale, ces directions effectuent également toutes les opérations de contrôle mentionnées au VIII de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts. »