Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1290 du 21 août 2017 portant prorogation de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces)

L'article 2 du décret du 21 août 2012 susvisé est abrogé.