Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)

L'arrêté du 24 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : ETSS1107240A, publié au Journal officiel du 29 mars 2011) est abrogé.