Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2017 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique)

ANNEXE

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge au titre de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques sont, pour les spécialités mentionnées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, à l'exception des indications suivantes :

- traitement symptomatique des manifestations allergiques diverses : rhinite (saisonnière ou perannuelle), conjonctivite, urticaire ;
- traitement symptomatique des toux non productives gênantes, en particulier à prédominante nocturne ;
- dans la prémédication avant l'anesthésie générale de l'enfant (solution buvable uniquement).