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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales)


Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.