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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA)


Le commissaire aux participations de l'Etat, la directrice de l'énergie, le directeur général de la recherche et de l'innovation, le directeur du budget et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.