La cession par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de 83 555 555 actions de la société Areva SA à l'Etat, soit 10,1 % du capital de la société Areva SA, est autorisée, en remboursement de l'avance de 376 millions d'euros consentie par l'Etat au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans les conditions fixées par la convention du 13 juillet 2016 susvisée.