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Article 21 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 21 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)


Le présent arrêté prend effet à compter de l'entrée en formation des promotions recrutées au titre de l'année 2017.