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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires)


Les stagiaires ayant obtenu le même total de points au classement visé à l'article 7 susvisé sont départagés par la note des enseignements théoriques.